Politique des frais de service
Mis à jour : 2026-11-11
Brouillon — document incomplet en attente de revue juridique marocaine. Il ne constitue pas un document juridiquement approuvé.
Les frais de service financent les services de la plateforme. Ils sont distincts du prix des produits et de la livraison. Leur barème progresse par tranches du sous-total produits, puis par extensions au-delà de la dernière tranche. Il peut être modifié par l’administration ; un plafond ne s’applique que s’il est configuré.
Le retrait en magasin dispose d’un barème distinct, inférieur à celui des commandes livrées. Les frais applicables sont calculés par le serveur et présentés avant confirmation. Une modification du barème ne réécrit pas une commande déjà confirmée. Si un devis a changé avant confirmation, le client doit consulter et confirmer le nouveau récapitulatif. L’essai promotionnel d’un commerçant ne vaut pas exonération de ces frais.
Exploitant et contacts
Exploitant : [À COMPLÉTER / يُستكمل: raison sociale]
Adresse : [À COMPLÉTER / يُستكمل: adresse]
Assistance : [À COMPLÉTER / يُستكمل: assistance]
Données personnelles : [À COMPLÉTER / يُستكمل: contact données personnelles]
Version : draft-frais-service-20261111